Bienvenue sur le nouveau site de l’APPSTMP
Nous sommes heureux de vous annoncer que notre site internet a été entièrement modernisé afin de mieux répondre aux besoins et attentes des membres de l'APPSTMP. Cette refonte a été…
Faute Inexcusable de l’Employeur, évolutions juridiques.
Qu’est‑ce que la faute inexcusable ? Selon la jurisprudence, la faute inexcusable correspond au manquement par l’employeur (ou de ses substituts) à son obligation de résultat en matière de protection…