Appel à SOUTIEN : Notre camarade D. P. ancien docker Nazairien, a entamé une reconnaissance en Maladie Professionnelle depuis 2014 son dossier a été renvoyé en Appel ! Nous vous invitons à nous rejoindre devant le tribunal, en soutien à notre camarade et ses avocats Mercredi 1er Avril à 14h Audience des chambres sociales 72 bd […]
Bienvenue sur le nouveau site de l’APPSTMP
Nous sommes heureux de vous annoncer que notre site internet a été entièrement modernisé afin de mieux répondre aux besoins et attentes des membres de l’APPSTMP. Cette refonte a été pensée pour procurer les ressources et informations utiles afin de vous aider à défendre vos droits. Le site offre de nouvelles fonctionnalités : Suivez désormais […]
Faute Inexcusable de l’Employeur, évolutions juridiques.
Qu’est‑ce que la faute inexcusable ? Selon la jurisprudence, la faute inexcusable correspond au manquement par l’employeur (ou de ses substituts) à son obligation de résultat en matière de protection de la santé physique et mentale des salariés. Elle est caractérisée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était […]
APPSTMP
Association pour la Protection de la Santé au Travail dans les Métiers Portuaires
