Reconnaissance en maladie professionnelle d'un cancer du rein survenu chez un docker :Notre association, (Association pour la Protection et la Promotion de la Santé dans les Métiers Portuaires (APPSTMP) grâce…
Résultat du procès en appel : reconnaissance en maladie professionnelle ! Fiers de notre association, qui grâce à sa ténacité a su soutenir et accompagner notre camarade dans le montage…
Qu’est‑ce que la faute inexcusable ? Selon la jurisprudence, la faute inexcusable correspond au manquement par l’employeur (ou de ses substituts) à son obligation de résultat en matière de protection…