Confidentialité

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En Europe : le règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation), est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.

En tout état de cause l’APPSTMP ne collecte que les informations personnelles relatives à l’utilisateur transmises via le formulaire de contact du site APPSTMP.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site APPSTMP.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Gestion des données personnelles recueillies par le formulaire de contact

Ces données servent aux échanges (demandes, remarques, etc.. ) entre l’utilisateur et l’APPSTMP, elles ne sont en aucun cas transmises à des personnes ou organismes tiers, ni ne servent à des fins commerciales.
Vous pouvez demander à tout moment à accéder à ces données (cf vos droits).
Ces données ont pour unique objet la gestion de la correspondance adressée par le visiteur à l’association APPSTMP.

Ce formulaire permet à l’APPSTMP :
La réception de cette correspondance.
La gestion des suites données à cette correspondance.

Base légale :
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

Données traitées :
Identité ;
Adresse électronique ;
Texte libre;
Date et objet de la demande ;
Suites apportées.

Le formulaire de contact de la rédaction du site APPSTMP.fr prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Sont destinataires des données : les administrateurs de l’APPSTMP
Durée de conservation des données : Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.
L’APPSTMP met en œuvre tout moyen adéquat pour protéger ces données.

Vos droits

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Si vous avez un compte sur le site ou si vous avez utilisé le formulaire de contact, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Vous souhaitez obtenir des informations sur les traitements de vos données personnelles gérés par l’APPSTMP ou exercer vos droits sur les données vous concernant enregistrées dans ces traitements :
Le délégué à la protection des données (DPO) de l’APPSTMP est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

> Contacter le DPO par courrier postal : APPSTMP – Association pour la Protection de la Santé au Travail dans les Métiers Portuaires., 374 rue du parc 44521 Oudon

> Contacter le DPO par mail: un mail à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) avec une copie de votre pièce d’identité en pièce jointe à l’adresse suivante : contact@appstmp.fr

Procédure en cas de fuite de données : En cas de faille de sécurité, la CNIL sera alertée dans les 72 heures ainsi que les utilisateurs concernés.

Informations de contact : Pour toute demande, n’hésitez pas à nous contacter

Cookies

Vos choix concernant les cookies : Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre site et sur Internet en général et vos conditions d’accès à certains services de notre site nécessitant l’utilisation de cookies.

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Disconnect : Une extension très complète bloquant les traceurs et offrant des fonctionnalités avancées.

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