Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site APPSTMP.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : APPSTMP – Association pour la Protection de la Santé au Travail dans les Métiers Portuaires., 374 rue du parc 44521 Oudon
Adresse de notre site : https://www.appstmp.fr
Créateur : APPSTMP
Responsable publication : APPSTMP
DPO : APPSTMP contact@appstmp.fr
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site APPSTMP.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site APPSTMP.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’APPSTMP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site APPSTMP.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site APPSTMP.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
L’APPSTMP s’efforce de fournir sur le site APPSTMP.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site APPSTMP.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site APPSTMP.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’APPSTMP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.

Les photographies illustrant le site proviennent des collections Emmanuel Bazin, Stéphane Cuisset d’une part et des collections Rousselot, Zimmer et CHT, tirées de Dockers, corps à l’épreuve. Des oeuvres tirées de ces collections sont également exposées dans la médiathèque et photothèque. Tous droits réservés. 

Pour toute contestation de l’utilisation d’une image, contacter les administrateurs du site APPSTMP.fr via le formulaire de contact.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’APPSTMP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’APPSTMP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site APPSTMP.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’APPSTMP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site APPSTMP.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’APPSTMP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’APPSTMP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Voir la page confidentialité concernant le traitement des données personnelles.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site APPSTMP.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’APPSTMP. Cependant, l’APPSTMP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site APPSTMP.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Voir notre page confidentialité.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site APPSTMP.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de St Nazaire.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).