Procédure à suivre pour déclarer une maladie professionnelle ou la faire reconnaître
Cliquez sur chaque étape pour en voir le détail
Etape 1 - TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE S6100
"Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle"
(N° d’homologation ministérielle : S6100)
TELECHARGER LE FORMULAIRE S6100
EN CLIQUANT ICI
Etape 2 - REMPLIR LE FORMULAIRE S6100
REMPLIR LE FORMULAIRE S6100 QUE VOUS VENEZ DE TELECHARGER
"Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle"
BESOIN D'AIDE POUR REMPMLIR CE FORMULAIRE ?
CONTACTEZ NOUS EN CLIQUANT ICI
Etape 3 - TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE S6909
"Certificat médical - accident du travail / maladie professionnelle"
(N° d’homologation : S6909)
TELECHARGER LE FORMULAIRE S6909
EN CLIQUANT ICI
Etape 4 - REMPLIR LE FORMULAIRE S6909
REMPLIR LE FORMULAIRE S6909 QUE VOUS VENEZ DE TECHARGER
"Certificat médical - accident du travail / maladie professionnelle"
BESOIN D'AIDE POUR REMPLIR CE FORMULAIRE ?
CONTACTEZ NOUS EN CLIQUANT ICI
Etape 5 - RECUEILLIR DES PREUVES DE VOS ACTIVITÉS DE TRAVAIL
REUNISSEZ LES PREUVES DE VOS ACTIVITÉS DE TRAVAIL :
> Certificats de travail
> Bulletins de salaire
> Témoignages de collègues
BESOIN DE CONSEILS ?
CONTACTEZ NOUS EN CLIQUANT ICI
Etape 6 - RECUEILLIR DES PREUVES DE VOS CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EXPOSITIONS
REUNISSEZ LES PREUVES DE VOS CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EXPOSITIONS :
> Témoignages de collègues
> Carnet journalier du docker
> Rapport CHSCT
BESOIN DE CONSEILS ?
CONTACTEZ NOUS EN CLIQUANT ICI
Etape 7 - OBTENIR VOTRE DOSSIER MÉDICAL DU TRAVAIL
OBTENIR VOTRE DOSSIER MÉDICAL DU TRAVAIL :
> GIST Groupement Inter-professionnel de Santé au Travail 28 rue des chantiers 44600 Saint-Nazaire (Tel: 02 40 22 52 42)
> SSTRN Médecine du travail de Nantes 2 rue Linée 44100 Nantes (Tel: 02 40 44 26 00)
> DIRECCTE des Pays de la Loire 28 mail Pablo Picasso BP24209 44042 Nantes cedex 1 (Tel: 02 53 46 79 00)
BESOIN DE CONSEILS ?
CONTACTEZ NOUS EN CLIQUANT ICI
Etape 8 - RÉDIGER UN COURRIER ACCOMPAGNATEUR
RÉDIGER UN COURRIER ACCOMPAGNATEUR
> Veillez à bien indiquer votre numéro de sécurité sociale
BESOIN D'AIDE POUR REDIGER LE COURRIER ?
CONTACTEZ NOUS EN CLIQUANT ICI
Etape 9 - ENVOYER VOTRE DOSSIER COMPLET À VOTRE CPAM
ENVOYER VOTRE DOSSIER COMPLET À VOTRE CPAM :
> En lettre recommandée avec accusé de réception
BESOIN D'AIDE, DES QUESTIONS ?
CONTACTEZ NOUS EN CLIQUANT ICI
APPSTMP
Association pour la Protection de la Santé au Travail dans les Métiers Portuaires

