A propos de
l'APPSTMP
L'APPSTMP est née du besoin avéré de réaliser une expertise sociale ciblant essentiellement la population des dockers et agents du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire après avoir relevé un taux anormalement élevé de pathologies graves.
I – HISTORIQUE
» Pourquoi et pourquoi autant, de copains décèdent et tombent malades ? «
Jean-Luc Chagnolleau suite à la survenue de son premier cancer (2007) à Nantes et Robert Guérin à Saint-Nazaire également malade, s’emparent de cette question.
Les deux dockers envisagent que leurs conditions de travail puissent être à l’origine de leur maladie et que cette question devrait être traitée collectivement.
En 2009, toujours à partir de ce questionnement, est créée l’association APPSTMP 44 et lancée l’ « expertise sociale », une enquête téléphonique auprès des dockers du port par les membres de l’association pour répondre à la question du nombre de copains malades ou décédés.
Constatant l’hécatombe, l’association se donne pour objectif la protection de la santé au travail, avec dans un premier temps la volonté de savoir.
Cette étude deviendra quelques mois plus tard le PROGRAMME ESCALES
ORIGINE DU PROJET ESCALES
Enjeux de Santé au travail et Cancers :
Les Expositions à Supprimer dans les métiers portuaires. Le 24 mars 2011, les résultats de l’ « expertise sociale » sont rendus publics lors de la journée organisée par l’APPSTMP 44 au CHU de Nantes ayant pour thème « Préserver la santé au travail ». La conclusion de cette journée tiendra notamment dans la décision de lancer une étude sur les expositions des métiers portuaires aux cancérogènes.
QUELS ETAIENT LES OBJECTIFS DU PROGRAMME ESCALES ?
- RECONSTITUER LES PARCOURS PROFESSIONNELS, pour essayer de comprendre quelles étaient les ACTIVITES EXPOSANTES
- IDENTIFIER LES EXPOSITIONS aux cancérogènes dans ces parcours par une expertise de terrain.
Une fois ces connaissances acquises, deux questions pratiques et fondamentales devaient aussi être anticipées. - L’ACTION EN PREVENTION ?
Notamment celle à l’exposition aux cancérogènes
LA CONQUETE DU DROIT À RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE ?
Par constitution du dossier de déclaration en maladie professionnelle et suivi collectif de l’évolution des dossiers.
II – RÉFÉRENCEMENT ET RECOUPEMENT
La démarche initiée par notre association à travers le PROGRAMME ESCALES (2009-2014) s’est en effet appuyée sur deux expériences qui ont été développées depuis de nombreuses années dans le champ des maladies professionnelles. Il s’agit du GISCOP93 (Groupement d’Intérêt Scientifique sur les Cancers d’Origine Professionnelle) en Seine-Saint-Denis et de l’APCME (Association pour la prise en charge des maladies éliminables) dans les Bouches du Rhône. Reconnus aux plans national et international, leurs méthodes ont montré la nécessité et l’importance, qu’il y avait à recueillir et à organiser les données quant à la connaissance des lieux de travail et des expositions professionnelles. La source principale de ces données, étant pour l’essentiel, l’expérience des salariés. En complément des données institutionnelles déjà existantes, les résultats peuvent contribuer à orienter et développer la prévention des maladies professionnelles.
RESULTATS DU PROGRAMME ESCALES
Tous les dockers qui ont été interrogés dans le cadre de l’étude ont été exposés à plusieurs cancérogènes de façon répétée et ce, pendant de longues années. Des dizaines d’années suivant les cas. C’est ce qu’on appelle la polyexposition.
Les principales expositions étant : les gaz d’échappement des engins de manutention dans les cales des navires, les poussières des marchandises (charbon, ciment, céréales, bois, amiante…) mais aussi les pesticides, et également les horaires décalés. Les voies de pénétration étant l’appareil respiratoire et la peau.
LES PRINCIPALES SOURCES D’EXPOSITION SUR LES QUAIS
Les expositions ont deux sources principales dans l’activité de manutention portuaire :
1 – Les marchandises qui subissent généralement un traitement supplémentaire avant embarquement et exportation au long cours.
2 – Les procédés de travail employés pour la manutention ou la préservation des marchandises (par exemple la fumigation) sur les lieux de manutention (quais, cales, hangars, silos).
III – PRÉVENTION : PROTÉGER L’HUMAIN
DÉMARCHE EN PRÉVENTION
Un constat : Les moyens de prévention mis en œuvre face à l’exposition aux cancérogènes montrent qu’ils sont généralement très faibles.
Jusqu’à maintenant, le moyen privilégié a été le retrait anticipé de l’emploi, (changement de poste de travail, départ en pré retraite…) plutôt que les protections collectives ou individuelles.
Même si, et sans doute que l’activité de l’association y est pour quelque chose, il est important de noter les efforts mis en œuvre ces dernières années. Par exemple, des équipements individuels respiratoires dans les espaces saturés par les gaz d’échappement ou les poussières (bois, agroalimentaire, charbon…) ont été mis à disposition des travailleurs.
LES PARTENAIRES DU PROGRAMME ESCALES
- Médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d’œuvre et inspecteurs du travail à la DIRECCTE des Pays de la Loire .
- Acteurs de la mutualité ont à ce titre été invités à jouer un rôle actif sur ce volet « prévention » du projet.
- La CARSAT, l’Agence régionale de santé (ARS)
- La direction du port et le groupement des manutentionnaires ont été informées du projet ESCALES et de ses résultats, au cours de réunions collectives ou de rencontres sollicitées par le collectif chercheurs-association.
PREVENIR LES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES SUR LES QUAIS
Depuis le départ, notre démarche et notre action, au-delà du travail de recherche qui est nécessaire sur les expositions professionnelles pour les métiers portuaires, à pour objectif d’une part, de mobiliser les forces
institutionnelles existantes et d’autre part, les acteurs volontaires (CHSCT, Syndicats…) pour mettre en place des actions en faveur de la prévention, sachant que leur rôle et leur action sont incontournables pour obtenir des résultats.
POUR AGIR EN PREVENTION
L’objectif de la démarche, non encore abouti, est d’arriver à construire un réseau dans lequel pourrait s’organiser le partage des connaissances sur les lieux de travail (quai, navire), sur les marchandises, sur les procédés qui sont à l’origine des maladies.
Nous sommes conscients que cet objectif est un objectif à long terme, mais il est nécessaire de poursuivre dans ce sens. Nous attendons beaucoup de vos réactions, suggestions, expériences, etc. qui nous permettront de mettre en place une réflexion et des actions pour la prévention, en associant bien sûr tous les acteurs concernés.
IV – COOPERATIONS
POURQUOI LES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES AUX CANCÉROGÈNES SONT PARTICULIÈREMENT DIFFICILES À ÉTABLIR ?
- D’abord, du fait que ces expositions produisent leurs effets dans le temps, parfois des décennies après la fin d’activité professionnelle.
- Également, en raison du manque de référence scientifique sur une part très importante de produits chimiques.
- Et aussi en raison du très faible nombre de cancers d’origine professionnelle reconnus au titre de maladies professionnelles, et par la non-application des obligations légales faite aux employeurs.
Depuis « l’affaire de l’amiante » la règlementation dite CMR du 1er février 2001 (prévention des expositions aux cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) prévoit la conservation du dossier médical détaillé mentionnant l’exposition aux cancérogènes ainsi que les examens médicaux pratiqués.
Ce dossier est censé être archivé pour 50 ans par le service de santé au travail ou, en cas de disparition de l’entreprise, par l’inspecteur médical régional du travail.
Cette réglementation pourrait être efficace. Malheureusement dans bien des cas, il est constaté une évaluation des risques sous estimée, et de suivi des expositions insuffisantes.
- Aujourd’hui, le regroupement d’associations nous permet de maintenir une veille juridique et militante, en coopération avec l’organisation syndicale CGT
Face à tous ces dysfonctionnements, qui peuvent conduire au fil des années, à la disparition des preuves quant aux expositions, auxquelles vous avez été confrontées, la démarche de l’association, consiste à partir de la maladie comme l’événement-déclencheur, pour reconstituer le parcours professionnel et mettre à jour, le cas échéant, les expositions professionnelles passées et récentes.
Pour vous aider dans votre démarche, si vous êtes atteint d’une pathologie en lien avec votre travail, ou l’un de vos proches, notre association met à votre disposition un guide des maladies professionnelles. Il vous permettra de mieux connaître vos droits et les procédures à engager, face aux logiques procédurières de la sécurité sociale et la complexité des textes.
APPSTMP
Association pour la Protection de la Santé au Travail dans les Métiers Portuaires